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Conditions générales d’utilisation

Version 1.0 En vigueur au 18 août 2026

Les présentes CGU régissent l’accès au site 6heaven.fr, à ses contenus, et aux espaces communautaires officiels (Discord, Instagram, Reddit et équivalents) édités ou animés par 6heaven. La navigation vaut acceptation. Les ventes de prestations sont régies par les CGV.

Sommaire

  1. Éditeur et objet
  2. Accès au site
  3. Propriété intellectuelle
  4. Comportement
  5. Communauté
  6. Contenus utilisateurs
  7. Responsabilité
  8. Liens et marques
  9. Données et modifications

Article 1 — Éditeur, objet

Le site 6heaven.fr et la marque 6heaven sont exploités par l’entité identifiée aux mentions légales (contact@6heaven.fr).

Le site présente une identité de marque, des axes (identité, expériences digitales, communauté) et un point de contact. Il ne constitue pas, à lui seul, une offre de contracter. Toute commande de montage, host, site ou promotion est un contrat distinct, soumis aux CGV.

Article 2 — Accès, disponibilité

L’accès au site est libre et gratuit, hors coûts de connexion de l’utilisateur. 6heaven s’efforce d’assurer un accès continu mais ne garantit ni l’absence d’interruption, ni l’absence d’erreurs, virus ou incompatibilités navigateur.

6heaven peut suspendre, modifier ou retirer tout ou partie du site, des liens sociaux « bientôt disponibles », ou d’un espace communautaire, sans préavis ni indemnité.

Il est interdit de : scraper massivement le site, contourner une mesure de sécurité, injecter du code, saturer les serveurs, usurper l’identité de 6heaven, ou extraire la base de contenus à des fins concurrentielles.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (architecture, textes, visuels, logo « 6heaven », charte carbone / bordeaux, code, animations, slogan) est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit sui generis des bases de données.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou usage commercial non autorisé par écrit est interdit et pourra être poursuivi. Le simple droit de consultation privée est concédé.

Les marques et logos de tiers éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires.

Article 4 — Usage loyal

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas porter atteinte à l’image, aux équipes ou aux clients de 6heaven ;
  • ne pas diffuser d’informations fausses sur les services, tarifs ou garanties ;
  • ne pas utiliser le contact e-mail pour spam, phishing ou contenu illicite ;
  • être majeur ou dûment autorisé pour toute demande de devis.

Article 5 — Espaces communautaires (Discord, Instagram, Reddit)

Les liens communautaires peuvent être inactifs tant que les comptes officiels ne sont pas publiés. Dès activation, leur usage est soumis : (i) aux présentes CGU, (ii) aux règles internes du serveur / compte 6heaven, (iii) aux conditions des plateformes (Discord, Meta, Reddit).

6heaven peut modérer, muter, bannir, supprimer un message ou un ticket, sans préavis, notamment en cas de : harcèlement, propos haineux, NSFW non autorisé, spam, pub concurrente, ingénierie sociale, demande de crack / licence illégale, doxxing, ou comportement de mauvaise foi (avis mensonger, chantage au litige public).

Un salon ticket / support n’est pas un contrat. Aucune promesse orale sur Discord ne vaut engagement de prix ou de délai tant qu’un devis n’est pas émis. Les échanges peuvent être conservés pour preuve et SAV.

6heaven n’est pas responsable des messages d’autres membres, ni des liens externes postés par la communauté.

Article 6 — Contenus transmis par l’utilisateur

En envoyant un message, une image de tour, un brief ou un avis, l’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires et que le contenu n’est pas illicite.

Il concède à 6heaven une licence mondiale, non exclusive, gratuite, pour héberger, modérer et — s’agissant d’un avis ou d’une photo de machine volontairement partagée en public — les reproduire à des fins de communication, sauf opposition écrite.

Les identifiants, clés de licence et données de sessions communiqués pour une prestation doivent être minimisés ; 6heaven peut les effacer après intervention.

Article 7 — Responsabilité liée au site

Les contenus du site (présentation, axes, formulations marketing) sont informatifs. Ils ne constituent pas un conseil technique personnalisé. Seul un devis écrit engage 6heaven.

6heaven n’est pas responsable d’un dommage lié à l’usage du site, à un lien tiers, à une indisponibilité, ou à un piratage de la connexion de l’utilisateur, dans la limite du droit applicable (faute lourde et dol exceptés).

Article 8 — Liens hypertextes

Le site peut renvoyer vers Discord, Instagram, Reddit ou d’autres sites. Ces destinations ont leurs propres règles. La création d’un lien vers 6heaven.fr est autorisée si elle n’est pas trompeuse, non framing abusif, et ne porte pas atteinte à la marque. 6heaven peut s’y opposer à tout moment.

Article 9 — Données, durée, droit applicable

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

6heaven peut modifier les CGU. La version en ligne fait foi. Droit français. Litiges : même régime que les CGV (réclamation, médiation consommateur le cas échéant, juridictions françaises).

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