Article 1 — Éditeur, objet
Le site 6heaven.fr et la marque 6heaven sont exploités par
l’entité identifiée aux
mentions légales
(contact@6heaven.fr).
Le site présente une identité de marque, des axes (identité,
expériences digitales, communauté) et un point de contact.
Il ne constitue pas, à lui seul, une offre de contracter.
Toute commande de montage, host, site ou promotion est un
contrat distinct, soumis aux CGV.
Article 2 — Accès, disponibilité
L’accès au site est libre et gratuit, hors coûts de connexion
de l’utilisateur. 6heaven s’efforce d’assurer un accès
continu mais ne garantit ni l’absence d’interruption, ni
l’absence d’erreurs, virus ou incompatibilités navigateur.
6heaven peut suspendre, modifier ou retirer tout ou partie
du site, des liens sociaux « bientôt disponibles », ou d’un
espace communautaire, sans préavis ni indemnité.
Il est interdit de : scraper massivement le site, contourner
une mesure de sécurité, injecter du code, saturer les
serveurs, usurper l’identité de 6heaven, ou extraire la
base de contenus à des fins concurrentielles.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (architecture, textes, visuels, logo « 6heaven »,
charte carbone / bordeaux, code, animations, slogan) est
protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et le
droit sui generis des bases de données.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction
ou usage commercial non autorisé par écrit est interdit et
pourra être poursuivi. Le simple droit de consultation
privée est concédé.
Les marques et logos de tiers éventuellement cités restent
la propriété de leurs titulaires.
Article 4 — Usage loyal
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas porter atteinte à l’image, aux équipes ou aux clients de 6heaven ;
- ne pas diffuser d’informations fausses sur les services, tarifs ou garanties ;
- ne pas utiliser le contact e-mail pour spam, phishing ou contenu illicite ;
- être majeur ou dûment autorisé pour toute demande de devis.
Article 5 — Espaces communautaires (Discord, Instagram, Reddit)
Les liens communautaires peuvent être inactifs tant que les
comptes officiels ne sont pas publiés. Dès activation, leur
usage est soumis : (i) aux présentes CGU, (ii) aux règles
internes du serveur / compte 6heaven, (iii) aux conditions
des plateformes (Discord, Meta, Reddit).
6heaven peut modérer, muter, bannir, supprimer un message
ou un ticket, sans préavis, notamment en cas de :
harcèlement, propos haineux, NSFW non autorisé, spam,
pub concurrente, ingénierie sociale, demande de crack /
licence illégale, doxxing, ou comportement de mauvaise foi
(avis mensonger, chantage au litige public).
Un salon ticket / support n’est pas un contrat. Aucune
promesse orale sur Discord ne vaut engagement de prix ou
de délai tant qu’un devis n’est pas émis. Les échanges
peuvent être conservés pour preuve et SAV.
6heaven n’est pas responsable des messages d’autres
membres, ni des liens externes postés par la communauté.
Article 6 — Contenus transmis par l’utilisateur
En envoyant un message, une image de tour, un brief ou un
avis, l’utilisateur garantit qu’il dispose des droits
nécessaires et que le contenu n’est pas illicite.
Il concède à 6heaven une licence mondiale, non exclusive,
gratuite, pour héberger, modérer et — s’agissant d’un avis
ou d’une photo de machine volontairement partagée
en public — les reproduire à des fins de communication,
sauf opposition écrite.
Les identifiants, clés de licence et données de sessions
communiqués pour une prestation doivent être minimisés ;
6heaven peut les effacer après intervention.
Article 7 — Responsabilité liée au site
Les contenus du site (présentation, axes, formulations
marketing) sont informatifs. Ils ne constituent pas un
conseil technique personnalisé. Seul un devis écrit engage
6heaven.
6heaven n’est pas responsable d’un dommage lié à l’usage
du site, à un lien tiers, à une indisponibilité, ou à un
piratage de la connexion de l’utilisateur, dans la limite
du droit applicable (faute lourde et dol exceptés).
Article 8 — Liens hypertextes
Le site peut renvoyer vers Discord, Instagram, Reddit ou
d’autres sites. Ces destinations ont leurs propres règles.
La création d’un lien vers 6heaven.fr est autorisée si elle
n’est pas trompeuse, non framing abusif, et ne porte pas
atteinte à la marque. 6heaven peut s’y opposer à tout moment.
Article 9 — Données, durée, droit applicable
Le traitement des données personnelles est décrit dans la
politique de confidentialité.
6heaven peut modifier les CGU. La version en ligne fait foi.
Droit français. Litiges : même régime que les CGV
(réclamation, médiation consommateur le cas échéant,
juridictions françaises).