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Mentions légales

LCEN / Code de commerce18 août 2026

Champs à remplir dès l’immatriculation (obligation légale pour un site commercial). Ne pas publier de SIREN / adresse fictifs.

1. Éditeur du site

Le site 6heaven.fr est édité par :

  • Marque commerciale : 6heaven
  • Exploitant : [Nom / dénomination]
  • Forme : [EI / micro / SASU / autre]
  • Capital : [si société]
  • SIREN : [9 chiffres]
  • RCS / RM : [ville]
  • N° TVA : [FR…] ou « non assujetti »
  • Siège : [adresse professionnelle]
  • Directeur de la publication : [nom]

Tant que le statut n’est pas tranché, le site a un caractère de vitrine de marque. Toute activité commerciale (devis, encaissement) doit être exercée par une personne immatriculée et identifiée ici.

2. Hébergement

Hébergeur du site : [raison sociale, adresse, téléphone — ex. Vercel / OVH / Cloudflare Pages].

3. Contact

E-mail : contact@6heaven.fr
Pas de formulaire de collecte au-delà de l’e-mail, à la date des présentes.

4. Propriété intellectuelle

Le site, la marque 6heaven, les textes, visuels et le code sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite. Voir les CGU.

5. Crédits

Direction artistique et développement : 6heaven. Polices : Outfit, Syne (Google Fonts).